Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

La société INSURED Services S.A.S, 12 rue Saint Antoine du T, 31000 TOULOUSE est soucieuse de la protection de la vie privée et des données de ses contacts (utilisateurs de ses sites et plateformes internet, contacts établis dans le cadre de rencontres professionnelles, dossiers, missions, partenariats, prestations, candidatures etc.).

Ainsi, INSURED Services veille à adopter et respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.

A ce titre, INSURED Services, respecte le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire, et pouvant trouver à s’appliquer selon les cas.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées (« vous » ou « votre/vos ») sur la manière dont INSURED Services, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel vous concernant (« les données personnelles ») et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Responsable du traitement :

INSURED Services, SAS au capital de 351 700 €, RCS Toulouse 793 993 890. Siège social : 12 rue Saint Antoine du T 31000 Toulouse. Représentée par M. Christophe Ladagnous, Président.

A quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?

INSURED Services recueille les données personnelles que vous nous fournissez ou reçues via votre intermédiaire d’assurance, votre conseil ou représentant légal et ce pour les finalités précisées ci-dessous dans le cadre notamment de rencontres professionnelles, de dossiers d’assurance, de partenariats, de candidatures, de votre venue dans nos locaux, de votre fréquentation de nos sites et pages web ainsi que de votre utilisation de ses services en ligne.

Les données personnelles déclaratives sont celles que vous fournissez via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur les sites internet, sous format papier ou en réponse à des questions qui vous sont posées par des membres de la société.

INSURED Services prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception (Privacy by design) et de protection des données par défaut (Privacy by default). En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Quelles catégories de données sont traitées ?

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec INSURED SERVICES.

Selon le type de finalité poursuivie, les catégories de données sont les suivantes :

• Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, documents d’identité, signature…).

• Données d’identification électronique en cas d’accès octroyés à des applications INSURED Services (adresse email).

• Données financières (numéro de compte, revenus…).

• Données relatives au statut civil ou professionnel (état civil, profession…).

• Données relatives aux biens et risques couverts

• Données relatives aux contrats souscrits (numéro de contrat, garanties, exclusions, avenants et changements effectués…).

• Données relatives aux sinistres causés ou subis par vous ou les autres assurés ainsi que les données d’éventuels tiers.

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données à caractère personnel au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, INSURED SERVICES ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Comment obtenons-nous et utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par INSURED Services dans les cas permis par la réglementation applicable. Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Des mentions informatives conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas.

Il est ici précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale. Si ce dernier découvre que des Données Personnelles du mineur concerné ont été confiées à INSURED Services sans son consentement, il pourra demander à INSURED Services de supprimer ces Données Personnelles en suivant la procédure décrite dans la présente Politique.

Dans le cadre énuméré ci-dessus, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

Finalités de traitement	Base(s) légale(s)	Nos intérêts légitimes, le cas échéant
L’évaluation du risque à assurer par votre contrat	Le respect d’obligations légales sur le devoir de conseil	Vous proposez un contrat qui répond à vos exigences
La passation, la gestion et l’exécution du contrat d’assurance.	L’exécution d’un contrat dont vous êtes bénéficiaire ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
La gestion de votre adhésion	L’exécution d’un contrat dont vous êtes bénéficiaire ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Le respect d’obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.	Le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
La mise en œuvre d’actions de lutte contre la fraude.	Nos intérêts légitimes. (1)	Les intérêts économiques du groupe Alptis et des organismes d’assurance partenaires à ne pas indemniser les sinistres frauduleux.
La mise en œuvre d’actions de prospection commerciale ou promotionnelles.	Nos intérêts légitimes (1) Votre consentement (2)	Notre intérêt commercial de vous proposer des produits et services adaptés à vos attentes.
L’accès à votre espace sécurisé	Nos intérêts légitimes (1) Votre consentement (2)	Vous permettre de gérer vos contrats et dossiers sinistres à distance.
L’élaboration de statistiques et de profils à des fins de pilotage de l’équilibre technique et financier et de l’amélioration de nos services et produits.	L’exécution d’un contrat. Nos intérêts légitimes. (1)	Piloter l’équilibre technique et financier du portefeuille de produits que nous gérons en coordination avec les organismes d’assurance. Définir des profils d’adhérents pour mieux vous connaître et améliorer nos services et produits.
La gestion des demandes, des réclamations et des contentieux.	Le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Nos intérêts légitimes. (1)	Satisfaire vos demandes de manière optimale.
Le traitement des dossiers de candidature.	L’exécution d’un contrat dont vous êtes bénéficiaire ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Votre consentement (2)

(1) Nos « intérêts légitimes » sont les intérêts propres à la conduite de nos activités. Avant la mise en œuvre d’un traitement ayant pour fondement ces intérêts légitimes, nous veillons attentivement à l’équilibre entre ces intérêts et vos droits fondamentaux, notamment en évaluant les impacts potentiels vous concernant. Nous n’utilisons pas vos données personnelles dans le cadre d’activités de traitement pour lesquelles vos droits fondamentaux prévalent sur nos intérêts légitimes (sauf consentement de votre part ou disposition légale particulière).

(2) Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

INSURED Services est également susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs d’INSURED Services (Responsable de traitement) habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux Destinataires suivants:

– Destinataires internes. Ces personnes comprennent les personnels (commerciaux, comptabilité, service juridique et conformité, personnel administratif, audit interne et département informatique) habilités au sein de la société et de ses affiliés.

– Sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment. Effectivement, il possible que nos prestataires soient également amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions.

– Partenaires commerciaux uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte des Données

– Dans le cadre des finalités précitées, nous partageons aussi nos données avec votre intermédiaire d’assurance, nos auditeurs, les compagnies d’assurance avec lesquelles vous êtes assurés, des experts, des conseillers juridiques.

– Les personnes ou administrations Françaises ou étrangères pouvant obtenir la communication de données en vertu d’une disposition législative ou réglementaire.

Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Nous ne vendons pas vos Données.

Vos données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

INSURED Services s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires ou certaines compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen. En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

– Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;

– Dans le cadre de clauses contractuelles types ;

– Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée ?

Vos données sont traitées par INSURED Services. INSURED Services veille à protéger et sécuriser vos données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher un accès par des personnes non autorisées mais également qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, INSURED Services s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par INSURED Services, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.

Bien que INSURED Services prenne les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, INSURED Services s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

INSURED Services conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies et aussi longtemps qu’une loi le requiert, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation soit 5 ans à compter de la fin du contrat (délai de prescription de droit commun).

INSURED Services est aussi amené à conserver certaines données pour une durée de 10 ans suite à la relation contractuelle à des fins probatoires et ce conformémentaux dispositions réglementaires actuelles.

En ce qui concerne les données personnelles des candidats (recrutement) : durée nécessaire au traitement de la candidature et, en cas d’issue négative, 2 ans après le dernier contact (sauf accord du candidat pour une durée plus longue).

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

– Les besoins des activités de INSURED SERVICES ;

– Les exigences contractuelles ;

– Les obligations légales ;

– Les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

FINALITE	DUREE DE CONSERVATION
Gestion des contrats d’assurance	5 ans après la résiliation du contrat
Dossier en contentieux	10 ans

Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment lesexercer ?

1) Vos Droits

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, Vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles

INSURED Services s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.

Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de INSURED Services la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie électronique (pour toute copie supplémentaire, INSURED Services est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Vous avez également le droit d’obtenir d’INSURED Services, dans les meilleurs délais (et par défaut, à 30 jours), la rectification de vos données personnelles.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à INSURED Services l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées

• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement

• Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite

Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale

Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

• lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;

• lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;

lorsque INSURED Services n’a plus besoin de vos données personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

• Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité des données personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que Vous avez fournies à INSURED Services dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que INSURED Services y fasse obstacle.

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par INSURED Services.

Droit d’opposition

Il s’agit du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à des fins de prospection et de profilage lié à cette prospection.

Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles

Lorsque INSURED Services traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de INSURED Services pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en remplissant un formulaire de plainte en ligne ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. INSURED Services s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, INSURED Services reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.

A cette fin, INSURED SERVICES a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

– Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;

– Les exigences légales qui doivent être respectées ;

– Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;

– Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;

– Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

2) Modalités d’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à INSURED Services, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier à :

Par courrier : INSURED Services, à l’attention du DPO, 12 rue Saint Antoine du T 3100 TOULOUSE (en précisant le/s droit/s que vous souhaitez exercer)

– Par e-mail : dpo@insured.fr

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

INSURED Services s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à INSURED Services. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Toute plainte concernant le traitement des données personnelles peut être envoyée aux adresses postales et de courriels mentionnés ci-dessus.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont INSURED SERVICES collecte et traite vos données.

Utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Quelles sont les données collectées à travers les cookies ?

Dans le but :

d’obtenir des statistiques de visite de notre site internet, les données susceptibles d’être collectées via les cookies sont les suivantes :
- La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un site internet
de sécuriser les connexions réalisées sur nos pages formulaires

Quelles sont les finalités des cookies collectés et quelle est leur durée de conservation ?

CATEGORIE DU COOKIE	NOM DU COOKIE	FINALITE	DUREE DE CONSERVATION
Statistiques	_pk….	Permet de mesurer l’audience de nos sites internet. Ces cookies sans vocation marketing ne nécessitent pas votre consentement.	12 mois
Techniques	cloudflare	Permet de sécuriser et protéger le site contre les accès automatisés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.	Le temps de la session

Qui dépose les cookies sur le site internet ?

Notre site www.insured.fr utilise des cookies ou technologies similaires. Les seules entités déposant des cookies sur le site internet sont :

– Le fournisseur tier de traceurs InnoCraft éditeur de la solution Matomo

Les informations relatives à l’utilisation de vos données par l’entreprise InnoCraft sont consultables en sélectionnant (ou recopiant) le lien suivant : https://fr.matomo.org/guide/manage-matomo/privacy/

Le prestataire Cloudflare, sous‑traitant fournissant des services de protection contre les accès automatisés et les attaques malveillantes, par le biais de mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les informations relatives à l’utilisation de vos données par l’entreprise Cloudflare sont consultables en sélectionnant (ou recopiant) le lien suivant :

https://www.cloudflare.com/fr-fr/privacypolicy/

Comment gérer votre Consentement au dépôt des cookies ?

Le dépôt des cookie à des fins de statistiques d’usage exploitées en interne ou de sécurité ne nécessite pas votre consentement préalable.

Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, de façon systématique ou en fonction de l’émetteur.

Il est également possible de configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Vous pouvez taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

Quelles sont les conséquences du refus des différents cookies ?

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet ne requièrent pas votre consentement préalable. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être dégradées.

Droit applicable et Tribunal compétent

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit Français.

Mise à jour

La présente Politique de confidentialité sera régulièrement mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour : 28/09/2026

Annexe 1 : définitions

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement.

Délégué à la protection des données (ou « DPO ») : personne désignée par DPO Consulting en charge de la protection des Données personnelles au sein de DPO Consulting et de la conformité de DPO Consulting à la législation applicable.

Destinataire : personne physique ou morale, l’Autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers.

Données à caractère personnel/Données personnelles/Données : toute information se rapportant à une Personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des dossiers de santé, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des Données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère personnel sensibles.

Données à caractère personnel sensibles/Données personnelles sensibles : désigne les Données à caractère personnel révélant ou reposant sur :

• l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques ;

• l’appartenance à une organisation syndicale ;

• la santé physique ou mentale ;

• l’orientation sexuelle ou la vie sexuelle ;

• les Données génétiques et biométriques ;

• des Données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

Législation applicable : ensemble de réglementation relatif à la protection des Données personnelles et applicable aux Traitements de Données personnelles effectués par DPO Consulting, à savoir le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des Données à caractère personnel (RGPD), la Loi informatique et libertés modifiée, et toute autre réglementation qui y serait relative, applicable à DPO Consulting.

Personne concernée/Personne : personne physique sur laquelle porte les Données à caractère personnel et qui peut être identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à ces Données personnelles. Cela inclut les clients, prospects, et collaborateurs anciens et actuels.

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles Données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées.

RGPD : abréviation du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Sous-traitant : toute personne physique ou morale, l’Autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel au nom du Responsable de Traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs).

Tiers : toute personne physique ou morale, Autorité publique, agence ou tout autre organisme autre que la Personne concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, sous l’Autorité directe du Responsable du Traitement ou du Sous-traitant, sont habilitées ou autorisées à traiter les Données.

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le Transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.

Transfert de Données : toute communication, toute copie ou déplacement de Données par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, toute copie ou déplacement de ces Données d’un support à un autre, quel que soit ce support, de Données personnelles vers un pays Tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un Traitement après ce Transfert.